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§ 1

1. Le présent règlement définit les conditions de prestation de services par voie électronique fournies par Centralwings par le biais des sites internet lui appartenant.

2. Le présent règlement est le règlement dont il est fait état dans l’article 8 de la loi du 18 juillet 2002 sur les prestations de services par voie électronique.

§ 2

1. Centralwings assure par voie électronique la prestation des services suivants :

  • Passage de contrats de transport aérien par le biais de site internet,
  • Mise à disposition d’informations sur les plans de vol Centralwings,
  • Information sur les promotions et les offres en cours de Centralwings.

2. Les Conditions détaillées de passage de contrats de transport aérien par le biais de sites internet ont été définies dans les Conditions Générales de Transport.

3. Centralwings ou les sociétés avec lesquelles Centralwings a signé les contrats requis détiennent les Droits exclusifs du contenu proposé dans le cadre du Service. Ceci concerne en particulier les droits d’auteur, les droits distincts relatifs aux bases de données, le droit d’enregistrement des logos.

§ 3

1. Toute personne entrant sur le site internet accessible à l’adresse www.centralwings.com peut bénéficier du Service, sous réserve du § 4 point 1.

§ 4

1. L’utilisation correcte des services électroniques fournis par Centralwings est possible, à condition que le système téléinformatique du client réponde aux exigences techniques minimales requises, décrites ci-dessous :

  • L’utilisation des logiciels de navigation Netscape 6.0 ou Internet Explorer 5.5, ou plus récents, ayant un programme permettant l’exécution de Java Script et des applets Java,
  • L’utilisation, dans certains cas du programme Flash 5 ou Quicktime, plus récent, d’Acrobat Reader et de programmes de décompression des données.

2. L’utilisation optimale du site internet se fait sous une définition de 1024 x 768.

3. Centralwings n’est pas responsable des problèmes techniques ou des limitations techniques de l’équipement informatique de l’utilisateur, rendant impossible à celui-ci l’utilisation des services, dont il est fait état dans le § 2 point 1.

§ 5

1. Lors de l’utilisation du Service, des fichiers cookies sont installés dans le système informatique de l’utilisateur.

2. L’utilisation du Service n’est possible que si l’installation des fichiers cookies est autorisée.

§ 6

1. Il est interdit d’utiliser à des fins illégales les services dont Centrawlings est prestataire.

§ 7

1. Toute réclamation liée aux services fournis par Centralwings par voie électronique doit être faite à l’adresse e-mail suivante : reklamacje@centralwings.com.

2. La réclamation doit contenir : le prénom, le nom et l’adresse exacte de la personne déposant la réclamation, ainsi que la description exacte et le motif de la réclamation.

3. Les réclamations seront traitées par Centralwings sans délai, dans leur ordre de réception.

4. La personne ayant déposé la réclamation sera informée de la suite donnée à celle-ci par le même biais que la réclamation aura été déposée, à l’adresse indiquée.

§ 8

Tout litige résultant de la prestation de services faite par Centralwings par voie électronique sur la base du présent règlement sera soumis à la juridiction polonaise.

 



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